Comment constituer un fonds d’investissement de créances (en portugais – Fundo de Investimento em direitos Creditórios – FIDC) au Brésil?

Fundo de Investimento em direitos Creditórios – FIDC au Brésil

Comment investir dans une opération rentable au Brésil ?

Le Fonds de Investissement des Créances (Fundo de Investimento em Direito Creditório – FIDC) est un pool de ressources qui alloue plus de 50% de sa valeur nette respective à l’investissement dans les droits de crédit.

L’administrateur, une institution financière spécifique, est chargé de constituer le fonds et de réaliser le processus de captation des ressources avec les investisseurs par la vente de quotas. 

Les FIDC sont une forme d’investissement à revenu fixe constituée sous la forme d’une copropriété ouverte, dans laquelle les détenteurs de quotas peuvent demander le rachat de leurs quotas conformément aux dispositions du règlement du fonds, ou fermée, dans laquelle les quotas ne sont rachetés qu’à la fin de la durée du fonds, de chaque série ou classe de quotas selon son règlement, ou en vertu de sa liquidation. 

Nous nous intéressons ici à la copropriété fermée, où vous, investisseur qualifié, demanderez à l’institution financière de créer votre fonds : “VOTRE NON – FUNDO DE INVESTIMENTO EM DIREITOS CREDITÓRIOS MULTISSISSETORIAL LP“.

Les droits de crédit qui composent le portefeuille d’actifs d’un FIDC proviennent des crédits qu’une entreprise doit recevoir, tels que les titres de crédit, les effets de commerce, les chèques, les reconnaissances de dettes et autres. Un type d’opération très courant au Brésil est, par exemple, une entreprise qui vend un produit à crédit à un consommateur par le biais d’une carte de crédit et, ces créances, les mensualités à être payé par le consommateur, peuvent être vendues à un FIDC sous forme de droits de crédit, ce qui permet à l’entreprise d’anticiper la réception de ces revenus en échange d’un taux d’escompte qui, par ailleurs, rémunère les investisseurs du fonds.

Les crédits issus de transactions réalisées dans les secteurs financier, commercial, industriel, immobilier, hypothécaire, du leasing et des services, sous forme de créances, peuvent devenir des actifs du FIDC et les investisseurs, qui acquièrent leurs quotas, sont indirectement exposés aux rendements et aux risques de ces créances.

Une fois que les droits de crédit sont cédés au FIDC, les clients des cédants (les consommateurs, dans l’exemple) paient directement au FIDC les montants correspondant aux biens livrés ou aux services rendus. 

Chaque FIDC dispose d’un règlement qui, entre autres dispositions, détermine la politique d’investissement du fonds, ses caractéristiques de fonctionnement, parmi lesquelles figurent les critères de composition et de diversification du portefeuille, les risques de crédit, de marché et autres risques encourus, et le cas échéant, le segment dans lequel le fonds opère.

L’administration de FIDC ne peut être exercée que par des institutions financières. L’institution administratrice est chargée de veiller aux intérêts des détenteurs de quotas, et peut contracter, au nom du FIDC, des prestataires de services pour réaliser des activités telles que la gestion de portefeuille, le conseil spécialisé, la garde, le recouvrement de dettes, l’audit indépendant et la classification des risques de ses quotas.

La figure des consultants spécialisés en crédit – ou, selon le cas, des managers qui exercent les activités de conseil en crédit – joue un rôle prépondérant dans le secteur du FIDC Multi. Ces prestataires de services ont une importance particulière dans le processus – intense – de recherche, de sélection et d’analyse des droits de crédit pour intégrer le portefeuille du FIDC Multi, qui compte avec une grande quantité et une rotation élevée de crédits, originés par de multiples cédants, dus par de multiples débiteurs.

Un personnage important dans un FIDC est le dépositaire, qui a parmi ses attributions : (i) valider les droits de crédit par rapport aux critères d’éligibilité établis dans la réglementation ; (ii) recevoir et vérifier la documentation qui prouve que les droits de crédit sont représentés par des opérations financières, commerciales et de services ; (iii) effectuer le règlement physique et financier des droits de crédit ; (iv) conserver la documentation relative aux droits de crédit et aux autres actifs qui font partie du portefeuille du fonds ; et (v) imputer et recevoir, au nom du fonds, les paiements, les remboursements de titres ou tout autre revenu relatif aux titres conservés.

Dans la pratique, il est courant pour un investisseur qui dispose par exemple de 2 millions de francs suisses, d’ouvrir une société de consulting, de former une équipe pour chercher des clients pour acheter des droits de crédit et de constituer un fonds avec une institution financière. Ainsi, en tant qu’unique investisseur du fonds, il dirige indirectement la gestion du fonds et la société qu’il a créée est engagée par le fonds pour s’occuper de ses droits de crédit. Et c’est là que nous pouvons collaborer avec vous.

L’impôt pour le personne physique qui investit en FIDC obéit aux pourcentages ci-dessous :

Jusqu’à 180 jours – 22,5%.

Entre 181 et 360 jours – 20%.

Entre 361 et 720 jours – 17.5%.

Plus de 720 jours – 15 %.

Avantages du produit

Diversification des investissements.

Les FIDC sont classés par des agences de classification des risques, ce qui permet aux investisseurs de mieux comprendre les risques encourus.

Des consultants en crédit sont engagés pour évaluer et approuver les créances acquises par le FIDC, ce qui rend le processus plus sûr. La participation de diverses institutions au processus de contrôle de le FIDC accroît la supervision et le suivi de ses opérations.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter sur WhatsApp en cliquant ici : https://wa.me/message/GMT4BFOCB6QQD1 .

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